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Confidentialité


Objectif de la politique

Chez InsurFact Connect Inc. (ci-après « InsurFact »), nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos abonnés, employés et informations sur les ménages/polices, et à assurer la protection et la confidentialité des informations personnelles qui nous sont fournies dans le cadre de notre activité et la gestion de nos données. Notre Politique de confidentialité répond non seulement aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé1 et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques2 , mais décrit également nos normes en matière de collecte, de traitement, d'utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels. information. Cette politique explique également comment nous protégeons vos informations personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification de ces informations. Ce document est mis à jour à tout moment et de manière continue pour garantir que vous êtes au courant des modifications apportées à nos pratiques de confidentialité et pour vous conformer à la législation applicable. Nous vous suggérons de consulter régulièrement cette politique pour obtenir des mises à jour sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles. En nous fournissant des informations personnelles (via notre site Web à l'adresse www.insurfact.com ou cfiles.insurfact.com par e-mail ou par saisie de données sur notre logiciel), vous acceptez que ces informations personnelles soient traitées conformément à cette politique, et vous autorisez InsurFact et ses agents, fournisseurs ou partenaires commerciaux à traiter vos informations personnelles aux fins énoncées ci-dessous.

1 Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1.

2 Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.R.C. (1985), ch. P-21.


Cette Politique a été élaborée pour se conformer aux exigences de la législation sur la protection de la vie privée en vigueur.

Collecte de données personnelles

Voici quelques exemples d'informations personnelles que nous pouvons collecter dans le cadre de notre prestation de services et de nos activités :

· Nom, adresse, email et numéro de téléphone ;

· Âge, sexe, état civil, situation familiale ;

· Numéros d'identification tels que votre numéro de permis de conduire ou votre numéro d'assurance sociale;

· Votre couverture d'assurance, votre historique d'utilisation des transactions et des services ;

· Informations financières, telles que votre lieu de travail, vos sources de revenus, vos antécédents de crédit, vos actifs et vos passifs ;

· Informations médicales, si nécessaires à des fins de gestion des politiques ;

· Interactions : lorsque vous nous contactez par e-mail, par chat, en soumettant une question ou un commentaire, en prenant rendez-vous ou en soumettant une demande de devis, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou visitez nos CFiles ou notre centre de messages (le cas échéant), ou si vous nous envoyez votre CV lorsque vous postulez à un poste chez nous (le cas échéant), nous enregistrons votre interaction et tout fichier joint ;

· Utilisation de notre site Internet : lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous pouvons être amenés à collecter certaines informations personnelles grâce à l'utilisation de cookies sur votre navigateur, notamment votre adresse IP, la date et l'heure de votre visite ainsi qu'un enregistrement des pages que vous avez consultées. .


Méthodes utilisées pour collecter vos informations personnelles

Nous collectons vos informations personnelles de plusieurs manières : -

· Par l'intermédiaire de votre conseiller en sécurité financière qui les récupère en notre nom ;

· Directement, dans le cadre de la livraison des produits ou services que nous vous fournissons ;

· Via les formulaires sur notre site Internet (cfiles.insurfact.com) :

· Par le biais des demandes que vous présentez (sinistres et prestations) sur votre assurance ;

· Par le biais de déclarations (formulaires administratifs) ;

· Via des demandes de produits d'assurance (questionnaires).

Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles que nous collectons ne sont utilisées qu'aux fins indiquées au moment de leur collecte, c'est-à-dire lorsque vous naviguez ou divulguez vos informations sur notre site Internet. Nous utilisons vos informations personnelles principalement pour :

· Pour communiquer avec vous et vous tenir informé : pour envoyer des messages de rappel, pour répondre à vos questions, demande d'information ou de commentaire, pour répondre à votre demande de devis, pour vous envoyer notre newsletter si vous avez accepté de la recevoir, etc. ;

· Toute autre utilisation autorisée ou requise par les lois applicables.

Informations sur vos personnes à charge

Les conseillers en sécurité financière peuvent également recueillir des renseignements sur votre conjoint, vos enfants ou d'autres personnes à votre charge si vous avez choisi un régime d'assurance collective ou un produit ou service qui nécessite la collecte de leurs renseignements personnels. Par exemple, lorsqu'ils ont des droits ou sont couverts par un régime d'assurance ou de rente, ou encore lorsqu'ils sont désignés comme bénéficiaires. Concernant vos enfants mineurs, nous nous conformerons aux lois applicables en obtenant leurs informations personnelles auprès de vous ou de leur parent gardien. Nous obtiendrons le consentement des personnes à votre charge lorsque les lois applicables l'exigeront.


Consentement, limites à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation

InsurFact ne communiquera pas d'informations personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que vous ne donniez votre consentement, ou que la loi applicable ne l'exige ou le permette. Nous pouvons engager des tiers pour traiter les informations personnelles aux fins décrites ci-dessus. Dans de telles situations, un accord contractuel contenant des dispositions appropriées concernant la protection des renseignements personnels est conclu entre InsurFact et les tiers.


Sécurité

InsurFact s'engage à maintenir la confidentialité des informations personnelles. Pour ce faire, nous avons mis en ouvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques, généralement appliquées et reconnues à cet effet. Tous les consultants et prestataires de services tiers qui traitent vos informations personnelles, le cas échéant, doivent également se conformer à ces mesures de sécurité.

Responsabilité

Nous conserverons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nous en aurons raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour nous conformer à la loi. InsurFact n'est en aucun cas responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez sur notre site Web. Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez consulter les informations personnelles que nous détenons et demander que les corrections appropriées soient apportées.

Toute demande d'accès ou de rectification devra être formulée par écrit par une personne justifiant qu'elle est la personne concernée par les informations personnelles et sera traitée dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai, vous en serez informé.

Des questions
Pour toute question concernant cette Politique ou vos informations personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : info@insurfact.com.

Modifications de la politique de confidentialité
InsurFact se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment et de communiquer ces mises à jour sur son site Internet.

Conditions d'utilisation

INSURFACT CONNECT INC. TERMES ET CONDITIONS


InsurFact Connect Inc. ("lnsurFact"),  vous accorde le permis non transférable et non exclusif d'utiliser ses logiciels. L'utilisation des logiciels InsurFact sera régie par les termes et conditions suivants.


1. Permis
Sur acceptation de cette commande par InsurFact à son siège social, InsurFact vous accorde également pour la durée de cette entente: 1) le droit d'accès à ses données et services sur un ordinateur ou les appareil personnel dans votre bureau; 2) le droit d'utilisation des services de gestion d'entreprise InsurFact tels que décrits plus particulièrement dans la documentation, le tableau des tarifs, et matériaux préparés ou rassemblés par InsurFact et qui vous sont fournis selon votre commande; 3) et à d'autres services professionnels incluant, mais non exclusivement, des études spéciales, l'analyse et la conception de systèmes, la mise en oeuvre de la planification et de l'évaluation, la documentation et la formation dont vous aurez fait la demande.  InsurFact se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des données et services et modifier ou de changer de quelque façon les services sans préavis.


2. Durée du permis
Celte entente s'applique à partir de la date de son acceptation par InsurFact et demeure par la suite en vigueur pendant une période de 12 mois, ou jusqu'à ce qu'elle soit terminée par l'une ou l'autre partie dans un préavis d'au moins trente (30) jours.


3. Usage confidentiel : droit de propriété des données
Vous reconnaissez que les logiciels de InsurFact sont protégés par les droits d'auteur et que les informations et secrets commerciaux qu'ils constituent sont la propriété de InsurFact et des fournisseurs d'information et que l'usage et/ou dissémination non autorisés des logiciels InsurFact pourraient causer un tort irréparable à InsurFact et/ou des fournisseurs d'information. Vous acceptez de prendre toutes les mesures de précaution raisonnables en vue de sauvegarder la nature strictement confidentielle des logiciels InsurFact et d'empêcher que ses logiciels et ses services soient utilisés sans autorisation.

Vous reconnaissez en outre les intérêts de droits d'auteur et de propriété de InsurFact sur le contenu des banques de données InsurFact, qui sont mises à votre disposition pour utilisation uniquement aux fins de votre entreprise. Les données fournies peuvent servir dans des présentations ou des rapports aux clients. En aucun cas, cependant, vous ne transférerez, vendrez ou prêterez l'usage des banques de données InsurFact, ni ne vendrez ou exploiterez commercialement toute information des banques de données InsurFact.


4. Frais des services
Vous acceptez de payer InsurFact pour le permis et les services fournis conformément au tableau des tarifs tel que publié actuellement. Tous les frais sont sujets à changement suite à un préavis de trente (30) jours.  Les frais de services professionnels seront déterminés individuellement et tels que convenus entre les deux parties.

InsurFact vous assignera un code d'identification InsurFact assurant que l'accès aux banques de données et de gestion d'entreprise InsurFact soit limité à vos employés autorisés. Vous devrez prendre les précautions nécessaires en vue de protéger l'emploi de votre code d'identification InsurFact. Vous serez responsable de tous les frais encourus sous le compte portant votre numéro.

Toutes les factures sont payables et dues lors de la réception. Dans le cas de non-paiement, l'accès à la banque de données peut être interrompu avec ou sans préavis.

5. Équipement
Vous êtes entièrement responsable de l'acquisition et de l'entretien de tout ordinateur, les appariel et équipement de communication requis pour accéder à la banque de données et ses services.

6. Limite de responsabilité
Bien que l'information, les données et/ou les dossiers inclus dans les banques de données aient été obtenus de sources fiables, aucune garantie ou responsabilité n'est assumée ou impliquée pour perte ou dommage résultant de toute inexactitude que ses banques de données pourraient contenir.

InsurFact ne sera pas responsable de tout délai, malfonctionnement ou interruption de service résultant d'une cause relevant du champ de contrôle d'InsurFact.   InsurFact aura la seule responsabilité de corriger le malfonctionnement. Vous assumez en outre l'entière responsabilité de l'utilisation du service et acceptez de garantir InsurFact contre toute responsabilité et de tenir InsurFact à couvert de toute réclamation de la part de quiconque suite à votre utilisation du service.

7. Termes et conditions
a. Loi souveraine. Cette entente sera interprétée conformément à la législation du Québec.
b. Concession. Vous ne pouvez céder, en tout ou en partie, cette entente ou tout droit qui en découle.
c. Taxes. Vous comprenez aussi que les taxes ne sont pas incluses dans les frais de permis et vous acceptez de
payer toutes les taxes imposées en raison de cette entente.
d. Entente entière. Cette entente constitue l'entente entière entre les parties, par rapport au sujet en question. Cette entente ne peut être amendée, changée ou modifiée que par instrument signé par les deux parties concernées. Cette entente ne sera en aucun cas modifiée par toute commande que vous passiez, indépendamment du moment où la commande est passée.
e. Avis. Tous les avis pertinents à cette entente seront donnés par écrit aux parties de la page un (1).
f. Erreurs typographiques. InsurFact ne peuvent être tenus responsables pour les erreurs typographiques.