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Objectif
de la politique
Chez InsurFact Connect Inc.
(ci-après « InsurFact »), nous nous engageons à protéger la
confidentialité de nos abonnés, employés et informations sur les
ménages/polices, et à assurer la protection et la confidentialité
des informations personnelles qui nous sont fournies dans le cadre de
notre activité et la gestion de nos données. Notre Politique de
confidentialité répond non seulement aux exigences de la Loi sur la
protection des renseignements personnels dans le secteur privé1 et
de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents électroniques2 , mais décrit également nos normes en
matière de collecte, de traitement, d'utilisation, de divulgation,
de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
information. Cette politique explique également comment nous
protégeons vos informations personnelles et comment vous pouvez
exercer vos droits d'accès et de rectification de ces informations.
Ce document est mis à jour à tout moment et de manière continue
pour garantir que vous êtes au courant des modifications apportées
à nos pratiques de confidentialité et pour vous conformer à la
législation applicable. Nous vous suggérons de consulter
régulièrement cette politique pour obtenir des mises à jour sur la
manière dont nous traitons vos informations personnelles. En nous
fournissant des informations personnelles (via notre site Web à
l'adresse www.insurfact.com ou cfiles.insurfact.com par e-mail ou par
saisie de données sur notre logiciel), vous acceptez que ces
informations personnelles soient traitées conformément à cette
politique, et vous autorisez InsurFact et ses agents, fournisseurs ou
partenaires commerciaux à traiter vos informations personnelles aux
fins énoncées ci-dessous.
1 Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1.
2 Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.R.C. (1985), ch. P-21.
Cette Politique a été
élaborée pour se conformer aux exigences de la législation sur la
protection de la vie privée en vigueur.
Collecte
de données personnelles
Voici quelques
exemples d'informations personnelles que nous pouvons collecter
dans le cadre de notre prestation de services et de nos activités
:
· Nom, adresse, email et numéro de téléphone ;
·
Âge, sexe, état civil, situation familiale ;
· Numéros
d'identification tels que votre numéro de permis de conduire ou
votre numéro d'assurance sociale;
· Votre couverture
d'assurance, votre historique d'utilisation des transactions et des
services ;
· Informations financières, telles que votre
lieu de travail, vos sources de revenus, vos antécédents de crédit,
vos actifs et vos passifs ;
· Informations médicales, si
nécessaires à des fins de gestion des politiques ;
·
Interactions : lorsque vous nous contactez par e-mail, par chat,
en soumettant une question ou un commentaire, en prenant rendez-vous
ou en soumettant une demande de devis, lorsque vous vous abonnez à
notre newsletter ou visitez nos CFiles ou notre centre de messages
(le cas échéant), ou si vous nous envoyez votre CV lorsque vous
postulez à un poste chez nous (le cas échéant), nous enregistrons
votre interaction et tout fichier joint ;
· Utilisation de
notre site Internet : lorsque vous naviguez sur notre site Internet,
nous pouvons être amenés à collecter certaines informations
personnelles grâce à l'utilisation de cookies sur votre navigateur,
notamment votre adresse IP, la date et l'heure de votre visite ainsi
qu'un enregistrement des pages que vous avez consultées.
.
Méthodes utilisées pour
collecter vos informations personnelles
Nous
collectons vos informations personnelles de plusieurs manières :
-
· Par l'intermédiaire de votre conseiller en sécurité
financière qui les récupère en notre nom ;
· Directement,
dans le cadre de la livraison des produits ou services que nous vous
fournissons ;
· Via les formulaires sur notre site
Internet (cfiles.insurfact.com) :
· Par le biais des
demandes que vous présentez (sinistres et prestations) sur votre
assurance ;
· Par le biais de déclarations (formulaires
administratifs) ;
· Via des demandes de produits
d'assurance (questionnaires).
Utilisation
des informations personnelles
Les informations
personnelles que nous collectons ne sont utilisées qu'aux fins
indiquées au moment de leur collecte, c'est-à-dire lorsque vous
naviguez ou divulguez vos informations sur notre site Internet. Nous
utilisons vos informations personnelles principalement pour :
·
Pour communiquer avec vous et vous tenir informé : pour envoyer des
messages de rappel, pour répondre à vos questions, demande
d'information ou de commentaire, pour répondre à votre demande de
devis, pour vous envoyer notre newsletter si vous avez accepté de la
recevoir, etc. ;
· Toute autre utilisation autorisée ou
requise par les lois applicables.
Informations
sur vos personnes à charge
Les conseillers en
sécurité financière peuvent également recueillir des
renseignements sur votre conjoint, vos enfants ou d'autres personnes
à votre charge si vous avez choisi un régime d'assurance collective
ou un produit ou service qui nécessite la collecte de leurs
renseignements personnels. Par exemple, lorsqu'ils ont des droits ou
sont couverts par un régime d'assurance ou de rente, ou encore
lorsqu'ils sont désignés comme bénéficiaires. Concernant vos
enfants mineurs, nous nous conformerons aux lois applicables en
obtenant leurs informations personnelles auprès de vous ou de leur
parent gardien. Nous obtiendrons le consentement des personnes à
votre charge lorsque les lois applicables
l'exigeront.
Consentement,
limites à la collecte, à l'utilisation et à la
divulgation
InsurFact ne communiquera pas
d'informations personnelles à des fins autres que celles pour
lesquelles elles ont été collectées, à moins que vous ne donniez
votre consentement, ou que la loi applicable ne l'exige ou le
permette. Nous pouvons engager des tiers pour traiter les
informations personnelles aux fins décrites ci-dessus. Dans de
telles situations, un accord contractuel contenant des dispositions
appropriées concernant la protection des renseignements personnels
est conclu entre InsurFact et les tiers.
Sécurité
InsurFact
s'engage à maintenir la confidentialité des informations
personnelles. Pour ce faire, nous avons mis en ouvre des mesures de
sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et
technologiques, généralement appliquées et reconnues à cet effet.
Tous les consultants et prestataires de services tiers qui traitent
vos informations personnelles, le cas échéant, doivent également
se conformer à ces mesures de sécurité.
Responsabilité
Nous
conserverons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps
que nous en aurons raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles
elles ont été collectées ou pour nous conformer à la loi.
InsurFact n'est en aucun cas responsable de l'exactitude des
informations que vous fournissez sur notre site Web. Sous réserve de
la loi applicable, vous pouvez consulter les informations
personnelles que nous détenons et demander que les corrections
appropriées soient apportées.
Toute demande d'accès ou
de rectification devra être formulée par écrit par une personne
justifiant qu'elle est la personne concernée par les informations
personnelles et sera traitée dans un délai de trente (30) jours à
compter de sa réception. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre
dans ce délai, vous en serez informé.
Des
questions
Pour toute question concernant cette
Politique ou vos informations personnelles, veuillez contacter notre
Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : info@insurfact.com.
Modifications
de la politique de confidentialité
InsurFact se
réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment et de
communiquer ces mises à jour sur son site Internet.
INSURFACT CONNECT INC. TERMES ET CONDITIONS
InsurFact Connect Inc. ("lnsurFact"), vous accorde le permis non transférable et
non exclusif d'utiliser ses logiciels. L'utilisation des logiciels InsurFact sera régie
par les termes et conditions suivants.
1. Permis
Sur acceptation de cette commande par InsurFact à son siège social,
InsurFact vous accorde également pour la durée de cette entente: 1) le droit d'accès à
ses données et services sur un ordinateur ou les appareil personnel dans votre bureau; 2)
le droit d'utilisation des services de gestion d'entreprise InsurFact tels que décrits
plus particulièrement dans la documentation, le tableau des tarifs, et
matériaux préparés ou rassemblés par InsurFact et qui vous sont fournis selon votre
commande; 3) et à d'autres services professionnels incluant, mais non exclusivement, des
études spéciales, l'analyse et la conception de systèmes, la mise en oeuvre de la
planification et de l'évaluation, la documentation et la formation dont vous aurez fait
la demande. InsurFact se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des données et
services et modifier ou de changer de quelque façon les services sans préavis.
2. Durée du permis
Celte entente s'applique à partir de la date de son acceptation par
InsurFact et demeure par la suite en vigueur pendant une période de 12 mois, ou jusqu'à
ce qu'elle soit terminée par l'une ou l'autre partie dans un préavis d'au moins trente
(30) jours.
3. Usage confidentiel : droit de propriété des données
Vous reconnaissez que les logiciels de InsurFact sont protégés par les
droits d'auteur et que les informations et secrets commerciaux qu'ils constituent sont la
propriété de InsurFact et des fournisseurs d'information et que l'usage et/ou
dissémination non autorisés des logiciels InsurFact pourraient causer un tort
irréparable à InsurFact et/ou des fournisseurs d'information. Vous acceptez de prendre
toutes les mesures de précaution raisonnables en vue de sauvegarder la nature strictement
confidentielle des logiciels InsurFact et d'empêcher que ses logiciels et ses services
soient utilisés sans autorisation.
Vous reconnaissez en outre les intérêts de droits d'auteur et de propriété de InsurFact sur le contenu des banques de données InsurFact, qui sont mises à votre disposition pour utilisation uniquement aux fins de votre entreprise. Les données fournies peuvent servir dans des présentations ou des rapports aux clients. En aucun cas, cependant, vous ne transférerez, vendrez ou prêterez l'usage des banques de données InsurFact, ni ne vendrez ou exploiterez commercialement toute information des banques de données InsurFact.